CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de présenter les activités et l’offre de services de la société COMET, cabinet de conseil spécialisé dans les technologies et la transformation digitale. COMET accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets en mobilisant des consultants hautement qualifiés, disposant d’expertises techniques pointues et de compétences adaptées aux enjeux spécifiques de chaque mission.
ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est gratuit. Il est ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment : (i) d’utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ; (ii) de porter atteinte aux droits de tiers ; (iii) de diffuser des informations fausses, trompeuses ou nuisibles ; (iv) de tenter d’accéder à des parties du Site auxquelles il n’est pas autorisé à accéder ; (v) de perturber le bon fonctionnement du Site.La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au Site en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation.PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment structure, textes, graphiques, images, logos, sons, vidéos, marques, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible de poursuites judiciaires.
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.
RESPONSABILITÉ
La Société s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à tout événement indépendant de sa volonté. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour minimiser les effets de ces interruptions.Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif. La Société ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude des informations disponibles sur le Site et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni du résultat qui pourrait être obtenu par l’usage de ces informations.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du Site après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation de ces dernières.
DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Toute action relative à ces dernières sera régie par le droit français. Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige en rapport avec leur utilisation.
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