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Règlement général sur la protection des données

Le contexte juridique européen s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il crée de nouvelles obligations pour les entreprises qui traitent des données personnelles. Le RGPD institue aussi de nouveaux droits pour les personnes concernées par ces données, notamment le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données.

 

Comet a pris dès aujourd’hui toutes les mesures permettant une mise en conformité au RGPD, et propose donc ses services dans un cadre juridique sécurisé et clair. Dans le cadre de cette mise en conformité, les travaux menés par Comet sont notamment les suivants :

 

  • La mise en place d’un registre listant les traitements de données afin d’identifier la nature des données personnelles traitées, l’objectif poursuivi par le traitement, les personnes ayant accès et la durée de conservation, donnant ainsi une vision globale du traitement de données opéré par Comet.
  • La sécurisation des données personnelles pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données, et la mise en place d’un protocole d’information de la CNIL en cas de violation de cette nature ;
  • La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), qui est en charge d’assurer en interne le respect de la politique de protection des données de Comet et d’assurer l’interface avec la CNIL.

 

La politique de protection des données personnelles de Comet est détaillée ici (https://comet.co/fr/conditions-generales) et nous recommandons à toute personne intéressée par les services proposés par Comet à s’y référer. Il est également possible de nous contacter par e-mail (privacy@comet.co) en cas de question sur cette politique ou, plus largement, sur tout sujet en lien avec la manière dont Comet se conforme au RGPD.