Documents juridiques

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Mentions légales

Directeur de la publication : Monsieur Charles Thomas

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2036332

Hébergeur du site internet : Amazon France Services SAS

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Conditions Générales d'Utilisation (Clients)

La présente annexe a pour objet la définition des modalités d’accès, de fonctionnement et d’utilisation du Service en Ligne ainsi que les droits et obligations respectifs du Client et de Comet dans ce cadre.

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Conditions Générales d'Utilisation (Freelances)

La présente annexe a pour objet la définition des modalités d’accès, de fonctionnement et d’utilisation du Service en Ligne ainsi que les droits et obligations respectifs du Prestataire et de Comet dans ce cadre.

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RGPD

Comet a pris dès aujourd’hui toutes les mesures permettant une mise en conformité au RGPD, et propose donc ses services dans un cadre juridique sécurisé et clair.

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