(version v2401)
Ce document est référencé sur les sites web édités par COMET et est une annexe des "Conditions Générales de Mission (contrat Cadre) Client v2401"
ENTRE :
[Comet]
ci-après désignée par « COMET »,
D'UNE PART,
ET :
le « Client »,
D'AUTRE PART,
1. Articulation juridique
L’Ordre de Mission définit les modalités particulières d’une Prestation et fait partie intégrante du champ contractuel liant les Parties [référence du lien Conditions Générales Mission (Client)].
En cas de contradiction, les stipulations de cet Ordre de Mission prévalent sur celles du Contrat Cadre.
Si d'autres documents étaient inclus dans le champ contractuel (par exemple des conditions générales d'achat), en cas de contradiction,les stipulations de l'Ordre de Mission puis du Contrat Cadre prévaudront sur lesdits documents.
2. Objet de la Prestation d’Assistance Technique
COMET est en charge d'effectuer une prestation de [Expertise] pour le Client.
3. Modalités pratiques de la Prestation d’Assistance Technique
Les Parties sont convenues que :
- La Prestation débute le [début] pour une durée prévue de [jours] journées.
- La Prestation s’effectue [Lieu et/ou à distance].
- La durée du préavis de résiliation de la Prestation est de [Préavis] jours ouvrés.
Pour favoriser la communication et la fluidité dans l’exécution des Prestations, les Parties ont désigné les personnes suivantes qui sont responsables uniques de la Mission en leur sein :
- Pour COMET : [Nom Comet]
- Pour le Client : [Nom Client]
Les Parties s’engagent à s’informer mutuellement, par tout moyen écrit, de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur les délais de réalisation de la Prestation d’Assistance Technique.
