Conditions Générales d’Utilisation Client

(Version v2401) 

Ce document est référencé sur les sites web édités par COMET et est une annexe des "Conditions Générales de Mission (contrat Cadre) Client"

1. Objet

La présente annexe a pour objet la définition des modalités d’accès, de fonctionnement et d’utilisation du Service en Ligne ainsi que les droits et obligations respectifs du Client et de COMET dans ce cadre.

2. Évolution du Service en Ligne et modification des Conditions d’Utilisation

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, COMET fait continuellement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités du Service en Ligne.

À cet égard, COMET peut modifier unilatéralement les Conditions d’Utilisation concernant les aspects techniques du Service en Ligne dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation du prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement ont pu figurer dans les Conditions d’Utilisation.

Pour les autres modifications des Conditions d’Utilisation, COMET informe le Client, par tout moyen, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En l’absence d’objection par le Client dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus des modifications, le Client devra cesser d’utiliser le Service en Ligne.

3. Création et fonctionnement du Compte

3.1 Création du Compte

Pour créer son compte, le Client clique sur “Crée ton compte” dans la section « Espace Client » et s’identifie grâce à (i) LinkedIn Connect ou (ii) Google Connect ou (iii) un email d'utilisateur et mot de passe de son choix. 
Le Client est invité à renseigner communiquer à Comet la liste suivante d’informations : Nom, Prénom, Email, N° de téléphone.
Le Client doit ensuite confirmer avoir lu et accepté ce Contrat Cadre.

Au terme de ce processus d’inscription, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

3.2 Finalisation du Compte

Pour finaliser la création du Compte, le Client comprend et accepte qu’il puisse lui être demandé de participer à des ateliers, rencontres ou d’être contacté par COMET afin de qualifier ses besoins.

3.3 Usage du Compte

Une fois le Compte finalisé et après s’être connecté, le Client doit compléter son profil et vérifier que les informations indiquées sont à jour et exactes.

Pour valider une des étapes de dépot de mission, le Client comprend qu'il doit obligatoirement compléter la rubrique liée aux informations juridiques et fiscales, en fournissant les informations demandées (notamment, et en fonction du statut légal, le numéro SIRET ou le numéro de TVA).

4. Accès, usage et sécurité du Compte

Le Client comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation de son Compte.

Sauf défaillance technique imputable à COMET ou cas de force majeure, le Client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

Si le Client a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, le Client doit immédiatement le notifier à COMET. Dans une telle situation, le Client autorise COMET à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

5. Engagements de COMET

COMET s'engage à mettre le Service en Ligne à la disposition du Client ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, COMET s'engage à ce que le Service en Ligne soit accessible 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service en Ligne.

COMET s’engage à mettre en place un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant le Service en Ligne, le Client peut contacter COMET en lui adressant un courrier électronique à bonjour@comet.co et/ou via le service de chat disponible sur le Service en Ligne.

En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement du Service en Ligne, COMET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

6. Responsabilité de COMET

COMET n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Service en Ligne ou au Compte si elles ont pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou d'hébergement.

Dans les cas où la responsabilité de COMET pourrait être engagée concernant le Service en Ligne, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d’un manquement de COMET, la réparation due au Client, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée aux coûts directement et effectivement supportés par le Client.

7. Engagements du Client

Le Client s’engage expressément à :

- respecter les lois et règlements en vigueur et - ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire ;
- mettre à jour sans délai toute information renseignée ou tout document communiqué lors de la création du Profil ;
- ne pas utiliser le Service en Ligne de manière frauduleuse (entre autre mais non exclusivement via un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de COMET ou de tiers ;
- ne pas céder ou transférer d’une quelconque manière son Compte à un tiers ;
- fournir à COMET toutes les informations nécessaires au fonctionnement du Service en Ligne ;
- informer COMET en cas de complication de toute nature concernant le Service en Ligne ;
 
Le Client comprend et accepte qu’est strictement interdit : 
(i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service en Ligne, 
(ii) toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes de COMET, 
(iii) tout détournement des ressources système du Service en Ligne et du Compte, 
(iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de COMET, 
(v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, 
(vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de COMET et des autres utilisateurs du Service en Ligne, 
(vii) tout manquement aux Conditions d’Utilisation, 
(viii) toute copie et/ou détournement de l’infrastructure numérique de COMET et 
(ix) plus généralement toute pratique détournant le Service en Ligne à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

En cas de manquement du Client à l’une de ces obligations, COMET peut, sans préavis ou indemnité, suspendre le Compte et/ou l’accès au Service en Ligne.

8. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de son utilisation du Service en Ligne et du Compte, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

9. Propriété intellectuelle

Le Service en Ligne et chacun des éléments qui le compose, notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par COMET sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Le Client reconnaît et convient que le Service en Ligne et l’intégralité des éléments qui le compose, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de COMET.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Service en Ligne ou de chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation de COMET, est interdite.

De même, le Client s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de COMET, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le Service en Ligne et l’intégralité de ses éléments appartenant à COMET.