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Conditions Générales d’Utilisation (Clients)

La présente annexe régit les conditions d’utilisation du Service en Ligne.

 

1. Objet


La présente annexe a pour objet la définition des modalités d’accès, de fonctionnement et d’utilisation du Service en Ligne ainsi que les droits et obligations respectifs du Client et de Comet dans ce cadre.

 

Le Client s’engage à ce que tous les Utilisateurs aient pris connaissance et fassent leurs meilleurs efforts pour respecter les Conditions d’Utilisation.

 

2. Évolution du Service en Ligne et modification des Conditions d’Utilisation

 

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Comet fait continuellement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités du Service en Ligne.

 

À cet égard, Comet peut modifier unilatéralement les Conditions d’Utilisation concernant les aspects techniques du Service en Ligne dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation du prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement ont pu figurer dans les Conditions d’Utilisation.

 

Pour les autres modifications des Conditions d’Utilisation, Comet informe le Client, par tout moyen, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En l’absence d’objection par le Client dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus des modifications, le Client devra cesser d’utiliser le Service en Ligne.

 

3. Création et fonctionnement du Compte

 

3.1 Création du Compte

 

Pour créer son Compte, l’Utilisateur clique sur « Se Connecter » dans la section  dédiée au Client et renseigne les informations nécessaires.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir l’ensemble des informations obligatoires et garantit que toutes les informations renseignées dans le formulaire d’inscription sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère équivoque. Toute inscription incomplète ne peut être validée et tout élément faux ou inexact sera de la responsabilité du Client.

 

L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les informations figurant sur le Compte en cas de modification de celles-ci.

 

Le Client garantit et assure à Comet que tout Utilisateur dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser le Service en Ligne. Plus spécifiquement, le Client garantit que tout Utilisateur dispose d’un mandat pour agir au nom et pour son compte et/ou des autorisations idoines lui permettant de l’engager juridiquement.

 

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur choisit une adresse électronique qui lui servira d’identifiant et un mot de passe qui lui permettra de se connecter.

 

Au terme de ce processus d’inscription, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

 

3.2 Finalisation du Compte

 

En se connectant au Compte, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner les informations demandées dans la rubrique d’administration (notamment, les informations légales du Client et les informations relatives à la facturation) et fournir les documents demandés (notamment, un extrait Kbis de moins de trois (3) mois).

 

Grâce au Compte, l’Utilisateur peut (i) formuler une demande de Mission, (ii) accéder à des informations sur la communauté des Freelances et (iii) si l’Offre Comet qu’il a choisi le permet, ajouter des collaborateurs qui seront impliqués dans la gestion des Missions grâce à la rubrique d’administration.

 

Pour gérer une demande de Mission et/ou gérer une Mission en cours, l’Utilisateur doit se rendre dans la rubrique dédiée.

 

4. Accès, usage et sécurité du Compte

 

Le Client comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation du Compte par les Utilisateurs. À cet égard, le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour informer les Utilisateurs de leurs responsabilités à l’égard du Compte.

 

Sauf défaillance technique imputable à Comet ou cas de force majeure, l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses données de connexion et le Client s’engage à ce que chaque Utilisateur mette en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

 

Si l’Utilisateur a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement le notifier à Comet.

 

Dans une telle situation, le Client autorise Comet à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

 

5. Engagements de Comet

 

Comet s'engage à mettre le Service en Ligne à la disposition du Client et des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

 

À ce titre, Comet s'engage à ce que le Service en Ligne soit accessible 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service en Ligne.

 

Comet s’engage à mettre en place un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant le Service en Ligne, le Client et les Utilisateurs peuvent contacter Comet en lui adressant un courrier électronique à bonjour@comet.co.

 

En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement du Service en Ligne, Comet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

 

6. Responsabilité de Comet

 

Comet n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Service en Ligne ou au Compte si elles ont pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

Dans les cas où la responsabilité de Comet pourrait être engagée concernant le Service en Ligne, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d’un manquement de Comet, la réparation due au Client, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée aux coûts directement et effectivement supportés par le Client.

 

7. Engagements du Client

 

Le Client s’engage expressément à ce que chaque Utilisateur :

  • respecte les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et n’enfreigne aucune disposition législative ou réglementaire.
  • n’utilise pas le Service en Ligne de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de Comet ou de tiers.
  • ne cède ou transfère d’une quelconque manière son Compte à un tiers.
  • fournisse à Comet toutes les informations nécessaires au fonctionnement du Service en Ligne.
  • informe Comet en cas de complication de toute nature concernant le Service en Ligne.

 

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur qu’est strictement interdit : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service en Ligne, (ii) toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes de Comet, (iii) tout détournement des ressources système du Service en Ligne et du Compte, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Comet, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Comet et des autres utilisateurs du Service en Ligne, (vii) tout manquement aux Conditions d’Utilisation, (viii) toute copie et/ou détournement de l’infrastructure numérique de Comet et (ix) plus généralement toute pratique détournant le Service en Ligne à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

En cas de manquement du Client à cette obligation ou d’un Utilisateur à un des engagements mentionnés ci-dessus, Comet peut, sans préavis ou indemnité, suspendre le Compte et/ou l’accès au Service en Ligne.

 

8. Responsabilité du Client

 

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service en Ligne et du Compte qui est faite par l’Utilisateur, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

 

Le Client se porte fort du respect et de la bonne exécution par chaque Utilisateur de l’ensemble des stipulations prévues dans les Conditions d’Utilisation.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Le Service en Ligne et chacun des éléments qui le compose, notamment, mais non limitativement, les logiciels, les structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Comet sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

 

Le Client reconnait et convient que le Service en Ligne et l’intégralité des éléments qui le compose, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Comet.

 

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Service en Ligne ou de chacun des éléments qui le compose, sans l’autorisation de Comet, est interdite.

 

De même, le Client s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Comet, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le Service en Ligne et l’intégralité de ses éléments appartenant à Comet.


Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur des stipulations de ce présent article et garantit Comet de toute conséquence d’un éventuel manquement par un Utilisateur.